Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 78
Versions de la disposition

Texte intégral
78.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 78.
78.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 78.
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